Élections des conseillers régionaux dans la région Grand Est

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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