Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 387 (2020-2021) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2021 - exposé des motifs
- Travaux de commission
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 15 mars 2021