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Assistants maternels et salariés des particuliers employeurs

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 février 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3807 de Mme Annie VIDAL, M. Christophe CASTANER et Mme Fadila KHATTABI, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2021
  • Rapport n° 3977 de Mme Annie VIDAL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mars 2021
  • Texte de la commission n° 3977 déposé le 10 mars 2021
  • Texte n° 581 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2021
1ère lecture
  • Texte n° 459 (2020-2021) transmis au Sénat le 18 mars 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 mars 2021