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Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3863 rectifié bis de Mme Béatrice DESCAMPS, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2021
  • Rapport n° 3988 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 mars 2021
  • Texte de la commission n° 3988 déposé le 17 mars 2021
  • Texte n° 587 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021
1ère lecture
  • Texte n° 490 (2020-2021) transmis au Sénat le 25 mars 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 avril 2021