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Renforcer la régulation environnementale du numérique

Loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4628 transmis à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4710 de M. Vincent THIÉBAUT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 24 novembre 2021
  • Texte de la commission n° 4710 déposé le 24 novembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 735 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021
LoiLoi promulguée
  • Loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 2021-1755 du 23 décembre 2021), parue au JO n° 299 du 24 décembre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 juin 2022