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Limiter l'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne

Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 171 (2021-2022) de Mme Guylène PANTEL, déposé au Sénat le 17 novembre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 mai 2022