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Éco-contribution sur les produits et matériaux de construction du bâtiment

Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 535 (2021-2022) de M. Didier MANDELLI, déposé au Sénat le 23 février 2022
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 mars 2022