Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 205 de M. Jimmy PAHUN, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 août 2022

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 280 de M. Jimmy PAHUN, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 septembre 2022
      • Texte de la commission n° 280 déposé le 28 septembre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 29 (2022-2023) transmis au Sénat le 6 octobre 2022

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

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