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Dépôt au Sénat
- Texte n° 715 (2025-2026) de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, déposé au Sénat le 9 juin 2026
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
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