Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1344 de Mme Emeline K/BIDI, M. Jean-Paul LECOQ, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Stéphane PEU, Mme Karine LEBON, M. Yannick MONNET, Mme Mereana REID ARBELOT, MM. Jean-Victor CASTOR, Davy RIMANE, Frédéric MAILLOT, Édouard BÉNARD, Emmanuel MAUREL et Emmanuel TJIBAOU, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1478 de Mme Emeline K/BIDI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1478 déposé le 28 mai 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 734 (2025-2026) transmis au Sénat le 11 juin 2026

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