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Régimes matrimoniaux

Proposition de loi tendant à modifier ou à abroger certaines dispositions du Code civil relatives aux régimes matrimoniaux en vue d'assurer l'égalité des époux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 120 (1978-1979) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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