Allez au contenu, Allez à la navigation

Villes nouvelles

Loi tendant à avancer la date de l'élection de certains membres des conseils d'ensembles urbains :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2793 de M. Rémy MONTAGNE, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1977
  • Rapport n° 2998 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 1977
  • Rapport supplémentaire n° 3235 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 1977
  • Texte n° 776 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 98 (1977-1978) transmis au Sénat le 23 novembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 119 (1977-1978) de M. Pierre SALVI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 28 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à avancer la date de l'élection de certains membres des conseils d'ensembles urbains (n° 77-1394 du 20 décembre 1977), parue au JO du 21 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018