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Agglomérations

Proposition de loi tendant à assouplir les dispositions de la loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 107 (1977-1978) de M. Jean COLIN, déposé au Sénat le 1er décembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018