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Conseils municipaux

Proposition de loi tendant à favoriser l'exercice des mandats des membres des conseils minicipaux, des conseils généraux et des établissements publics régionaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 109 (1977-1978) de M. Bernard LEGRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014