Allez au contenu, Allez à la navigation

Aide médicale urgente

Proposition de loi tendant à assurer le développement de l'aide médicale urgente :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 218 (1977-1978) de Mme Rolande PERLICAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018