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Conseil économique et social

Proposition de loi organique tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 265 (1977-1978) de M. Jean-Marie BOULOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 1978
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
  • Commission des affaires sociales, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 163 (1977-1978) adopté par le Sénat le 23 juin 1978
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 463 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
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