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Conseil économique et social

Proposition de loi organique tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 265 (1977-1978) de M. Jean-Marie BOULOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 1978
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 321 (1977-1978) de M. Pierre SALVI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 avril 1978
    • Avis n° 388 (1977-1978) de M. André RABINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er juin 1978
  • Séance publique
    • Texte n° 163 (1977-1978) adopté par le Sénat le 23 juin 1978
1ère lecture
  • Texte n° 463 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
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