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Conseil municipal

Proposition de loi tendant à accorder aux salariés membres d'un conseil municipal le temps nécessaire à l'exercice de leur mandat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 266 (1977-1978) de Mme Brigitte GROS, déposé au Sénat le 13 février 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014