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Sécurité sociale

Proposition de loi tendant à étendre le régime d'assurance chômage aux employés de maison et à améliorer leur situation au regard de la Sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 268 (1977-1978) de Mme Rolande PERLICAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 février 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018