Allez au contenu, Allez à la navigation

Assemblée des Communautés européennes

Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 138 (1978-1979) de M. Marc JACQUET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 décembre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014