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Gens du voyage

Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 240 (1994-1995) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mars 1995
  • Texte n° 259 (1994-1995) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 1995
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 novembre 1997
  • Texte n° 32 (1997-1998) adopté par le Sénat le 6 novembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 426 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014