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Élections et référendums

Proposition de loi modifiant le mode d'élection des conseillers régionaux et changeant l'appellation des conseils généraux, conseillers généraux en conseils départementaux et conseillers départementaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 202 (1995-1996) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 février 1996

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 août 2018