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Apprentissage

Proposition de loi relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3193 de M. Michel JACQUEMIN, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 1996
  • Rapport n° 3332 de M. Michel JACQUEMIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 février 1997
  • Texte n° 655 adopté par l'Assemblée nationale le 20 février 1997
1ère lecture
  • Texte n° 107 (1996-1997) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 1996
  • Texte n° 225 (1996-1997) transmis au Sénat le 20 février 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 311 (1996-1997) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 avril 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014