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Déchets

Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 163 (1998-1999) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 janvier 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014