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Allocations familiales

Proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 356 (1998-1999) de Mme Annick BOCANDÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018