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Professions libérales

Loi portant sur diverses professions relevant du ministère de la justice, la procédure civile et le droit comptable :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1235 de M. Gérard GOUZES, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 1998
  • Rapport n° 1361 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1998
  • Texte n° 332 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 416 (1998-1999) transmis au Sénat le 10 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 57 (1999-2000) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 novembre 1999
  • Texte n° 19 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 10 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014