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Conseil national de l'ordre des médecins

Proposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 480 (1998-1999) de M. Georges OTHILY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018