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Services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi visant à la contribution des compagnies d'assurances à l'investissement et au financement des services départementaux d'incendie et de secours :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 41 (1999-2000) de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014