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Environnement

Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 196 (1999-2000) de M. André DULAIT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 402 (1999-2000) de M. Philippe ARNAUD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 juin 2000
  • Texte n° 133 (1999-2000) adopté par le Sénat le 15 juin 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2478 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 2000
  • Texte n° 93 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 38 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
Le thème associé à ce dossier est :
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