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Adoption internationale

Loi relative à l'adoption internationale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2217 de MM. Jean-François MATTEI, José ROSSI, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er mars 2000
  • Rapport n° 2265 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mars 2000
  • Texte n° 475 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mars 2000
1ère lecture
  • Texte n° 287 (1999-2000) transmis au Sénat le 28 mars 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 164 (2000-2001) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 janvier 2001
  • Texte n° 57 (2000-2001) modifié par le Sénat le 10 janvier 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2860 transmis à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2001
  • Rapport n° 2873 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2001
  • Texte n° 628 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2001

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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