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Législateur européen

Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la Communication de la Commission relative au résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (E 2982) :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 novembre 2014