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Union européenne

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014