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Protection des données

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données :

  • Texte européen : Appel à candidatures publié par la Commission européenne en vue de mettre en place un groupe d'experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l'Union européenne

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014