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Terrorisme

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme :

  • Texte européen : Projet d'accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
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