Proposition de résolution au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (E 5220) et la proposition de règlement modifiant le règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure (E 5216), dont cette commission s'est saisie :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM (2010) 85 final (déposé le 2 avril 2010), 8029/10 (déposé le 7 avril 2010)
- Comptes rendus des réunions
- Proposition de résolution n° 433 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, déposée au Sénat le 5 mai 2010
- Rapport n° 450 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, déposé le 12 mai 2010
- Résolution n° 106 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 21 mai 2010
- Adoption des textes européens : E5216 (24 novembre 2010), E5220 (26 juillet 2010)
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