Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : conclusions du Conseil EPSSCO du 7 mars 2011 (7360/11)
- Examen : 6 avril 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 411 (2010-2011) de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 6 avril 2011
- Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission des affaires sociales le 7 mai 2011
- Résolution n° 111 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 11 mai 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
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