Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le Programme de travail de la Commission européenne (COM (2014) 910) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Examen : 4 février 2015 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 278 (2014-2015) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 5 février 2015
- Résolution n° 71 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 10 mars 2015
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