Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : 5072/16
- Proposition de résolution n° 346 (2015-2016) de Mme Fabienne KELLER, déposée au Sénat le 28 janvier 2016
- Rapport d'information n° 347 (2015-2016) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 28 janvier 2016
- Examen : 29 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 377 (2015-2016) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 février 2016
- Texte de la commission à la date du 9 février 2016
- Résolution n° 91 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 16 février 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 février 2021