Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : 14743/15 (déposé le 17 décembre 2015)
- Examen : 10 mars 2016 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 464 (2015-2016) de Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE, déposée au Sénat le 10 mars 2016
- Résolution n° 127 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 16 avril 2016
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