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Directive "substances dangereuses" et cristal

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) :

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