Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du règlement « Comitologie » (COM (2017) 85 final) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM (2017) 85 final (déposé le 3 mars 2017), COM (2016) 799 final (déposé le 9 mars 2017), COM (2016) 798 final (déposé le 16 mars 2017)
- Examen : 19 octobre 2017 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 37 (2017-2018) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 19 octobre 2017
- Résolution n° 22 (2017-2018), devenue résolution du Sénat le 24 novembre 2017
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