Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2020) 727 final
- Proposition de résolution n° 343 (2020-2021) de Mmes Laurence HARRIBEY et Pascale GRUNY, déposée au Sénat le 4 février 2021 - exposé des motifs
- Résolution n° 67 (2020-2021), devenue résolution du Sénat le 23 février 2021
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