Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : règlement (UE, Euratom) 2020/2092
- Examen : 18 mars 2021 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 458 (2020-2021) de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, déposée au Sénat le 18 mars 2021 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 4 avril 2021