Allez au contenu, Allez à la navigation

Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final :

La résolution en construction

Naviguer dans les rédactions successives de la résolution.

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 juin 2022