Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2021) 577 final (déposé le 5 octobre 2021)
- Proposition de résolution n° 145 (2021-2022) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposée au Sénat le 10 novembre 2021 - exposé des motifs
- Résolution n° 62 (2021-2022), devenue résolution du Sénat le 17 décembre 2021
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