Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : 2021/1115
- Proposition de résolution n° 585 (2021-2022) de Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN, déposée au Sénat le 28 mars 2022 - exposé des motifs
- Rapport n° 596 (2021-2022) de M. Jean-François RAPIN, déposé le 30 mars 2022
- Texte de la commission n° 597 (2021-2022) déposé le 30 mars 2022
- Résolution n° 126 (2021-2022), devenue résolution du Sénat le 6 mai 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 13 mai 2022