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Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.

Proposition de résolution Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat :

  • Texte n° 498 (1983-1984) déposé au Sénat le 22 août 1984
  • Rapport n° 152 (1984-1985) de M. Marcel RUDLOFF, déposé le 13 décembre 1984
  • Texte n° 72 (1984-1985) adopté par le Sénat le 19 décembre 1984
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