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Parlement

Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian NUCCI, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de Justice :

  • Texte n° 798 de M. Pierre MESSMER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 1987
  • Rapport n° 921 de M. André FANTON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 juin 1987
  • Texte n° 173 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1987
  • Texte n° 36 (1987-1988) déposé au Sénat le 8 octobre 1987
  • Rapport n° 127 (1987-1988) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 2 décembre 1987
  • Texte n° 44 (1987-1988) adopté par le Sénat le 10 décembre 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014