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Demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Sénat

Proposition de résolution Demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Sénat :

  • Texte n° 402 (1992-1993) déposé au Sénat le 2 juillet 1993
  • Rapport n° 411 (1992-1993) de M. Charles JOLIBOIS, déposé le 7 juillet 1993
  • Texte n° 119 (1992-1993) adopté par le Sénat le 8 juillet 1993
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