Allez au contenu, Allez à la navigation

Regroupement familial

Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (n° E-1396) :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014