Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (n° E-1396) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 360 (1999-2000) de M. Paul MASSON, déposée au Sénat le 25 mai 2000
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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