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Elections et referendums

Proposition de loi organique organique tendant à faciliter et simplifier la procédure de vote par procuration :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 308 (2001-2002) de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2002

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014