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Hopitaux et cliniques

Proposition de loi visant à interdire les poursuites judiciaires à l'encontre des professionnels de santé qui ont tenté de sauver la vie d'autrui dans une situation d'extrême urgence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 10 octobre 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
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